Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carineiriarte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Carine IRIARTE – 15 Rue de Bône – 11100 NARBONNE (FRANCE)
N° Siret : 515 250 728 00067
Code APE 9003B – Création Artistique (Artiste & Auteur Indépendant)

Responsable de la publication : Carine IRIARTE – carine.iriarte@free.fr
Conception, graphisme et maintenance du site : Carine IRIARTE – 11100 NARBONNE
Hébergeur du site : 1&1 IONOS – 57201 SARREGUEMINES

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carine IRIARTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, sons et musiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carine IRIARTE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.carineiriarte.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Carine IRIARTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carineiriarte.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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4. Liens hypertextes et cookies

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5. Date de la dernière mise à jour

Les mentions légales ont été mises à jour le 23 Décembre 2023.